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G - Subventions de fonctionnement attribuées à deux associations qui contribuent par leurs activités respectives à améliorer l’insertion des personnes handicapées par la réhabilitation économique et sociale et la promotion de la langue française des signes pour un montant total de 3.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution � deux associations qui agissent en faveur l?insertion des personnes handicap�es de deux subventions de fonctionnement pour un montant total de 3.000 euros ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2007 � l?association ?Programme de r�habilitation �conomique et sociale - PROGRES? situ�e ADEL 113, rue de Charenton (12e) (dossier 2007-0 tiers n� X07779) pour contribuer � la r�habilitation �conomique et sociale des personnes handicap�es par l?organisation du s�minaire de recherche ?Les professionnels de la dignit� : changement des professionnalit�s dans des contextes de pr�carit�, d?insertion, de travail?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?association ?Les Signes Bleus? situ�e 19, boulevard S�bastopol (1er) (dossier 2007-01760, tiers n� D02561) pour contribuer � l?insertion des personnes sourdes et malvoyantes par le financement de la Rencontre Nationale des personnes atteintes du syndrome de Usher.

Art. 3.- La d�pense correspondant � chacune de ces subventions sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 234
Conseil général
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