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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Universit� Paris 6, pr�voyant l?attribution, au titre de l?exercice 2007, d?une subvention de fonctionnement de 100.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de la convention, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?Universit� Paris 6 sont approuv�es.

M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation deConseil G�n�ral est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros est attribu�e � l?Universit� Paris 6, domicili�e 4, place de Jussieu (5e), au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- La pr�sente d�pense sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris.

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