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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “ELELE - Migrations et cultures de Turquie” pour son action globale d’insertion dans un site de la politique de la ville, laquelle prévoit l’attribution d’une subvention. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat urbain de coh�sion sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007 souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?ELELE - Migrations et cultures de Turquie? pour son action globale d?insertion dans un site de la politique de la ville, dans un cadre conventionnel annuel d?objectifs, au titre de l?exercice 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ELELE Migrations et cultures de Turquie? (D04904) 8, rue Martel (10e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�voit, au titre de l?ann�e 2007, une subvention de 11.600 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d??autres interventions sociales? � la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 437
Conseil général
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