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G - Attribution de trois subventions de fonctionnement pour un montant total de 21.466 euros aux Points Paris Emeraude des 14ème, 19ème et 20ème arrondissements pour le financement d’actions prioritaires du Schéma gérontologique au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution de trois subventions de fonctionnement pour un montant total de 21.466 euros aux Points Paris Emeraude des 14�me, 19�me et 20�me arrondissements pour le financement d?actions prioritaires du Sch�ma g�rontologique (n� Tiers D05211 ; D02406 ; D07181) ;

Vu le code g�n�ral des activit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 11.912 euros est attribu�e � l?association ?R�seau g�rontologique du 14�me - Point Paris Emeraude 14�me?, situ�e 68, rue des Plantes 75014 PARIS (D05211) au titre de l?ann�e 2007.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros est attribu�e � l?association ?Union-Retraite-Action?, situ�e 23, rue du Docteur Potain - 75019 PARIS (D02406) au titre de l?ann�e 2007.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.054 euros est attribu�e � l?association ?Coordination G�rontologique du XX�me?, situ�e 127 bis, rue d?Avron 75020 PARIS (D07181) au titre de l?ann�e 2007.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 170
Conseil général
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