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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer les avenants n°1 de transfert aux relatifs à la fourniture de papier blanc qualité non recyclée et papier blanc qualité recyclée destinés à l’ensemble des services du Département de Paris en 2 lots séparés, lot 1 papier blanc qualité recyclée formats A4 et A3 et lot 2 papier blanc qualité non recyclée formats A4 et A3, souscrits avec la SNC ANTALIS. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer les avenants n�1 de transfert aux march�s n� 07 16 001 et 07 16 002 de fourniture de papier blanc qualit� non recycl�e et papier blanc qualit� recycl�e destin�s � l?ensemble des services du D�partement de Paris en 2 lots s�par�s, lot 1 papier blanc qualit� recycl�e formats A4 et A3 et lot 2 papier blanc qualit� non recycl�e formats A4 et A3, souscrits avec la SNC ANTALIS ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation des avenants n�1 de transfert aux march�s n� 07 16 001 et 07 16 002 de fourniture de papier blanc qualit� non recycl�e et papier blanc qualit� recycl�e destin�s � l?ensemble des services du D�partement de Paris en 2 lots s�par�s, lot 1 papier blanc qualit� recycl�e formats A4 et A3 et lot 2 papier blanc qualit� non recycl�e formats A4 et A3.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec la SNC ANTALIS les avenants n�1 de transfert aux march�s n� 07 16 001 et 07 16 002 dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de fourniture de papier blanc qualit� non recycl�e et papier blanc qualit� recycl�e destin�s � l?ensemble des services du D�partement de Paris en 2 lots s�par�s, lot 1 papier blanc qualit� recycl�e formats A4 et A3 et lot 2 papier blanc qualit� non recycl�e formats A4 et A3.

Les avenants n?ont pas d?incidence financi�re.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, compte nature 6064 de la nomenclature M52, rubrique 020, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris et ses budgets annexes.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DALIAT 47
Conseil général
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