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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant numéro neuf à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le GIP “Samu social de Paris”, fixant à 2.417.970 euros la participation du Département de Paris au budget du GIP au titre de 2007 (hors mission tuberculose) et attribuant au Samu social de Paris une subvention d’investissement de 224.357 euros pour le réaménagement de l’Hospice Saint-Michel (12e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Programme D�partemental d?Insertion ;

Vu la convention constitutive du Groupement d?Int�r�t Public ?Samu Social de Paris? en date du 14 d�cembre 1994 approuv�e par arr�t� du 19 d�cembre 1994 et prorog�e par arr�t� du 22 mars 1999 ;

Vu la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le Groupement d?Int�r�t Public ?Samu Social de Paris?, dont le si�ge social est situ� 35, avenue Courteline (12e), d�finissant les modalit�s de contribution du d�partement au fonctionnement du ?Samu Social de Paris? ;

Vu le budget pr�visionnel 2007 adopt� par le conseil d?administration du ?Samu Social de Paris? le 21 d�cembre 2006, modifi� par les d�cisions modificatives nos 1 et 2 approuv�es par le conseil d?administration le 6 avril 2007 et le 29 juin 2007 et les comptes 2006 du groupement adopt�s par le conseil d?administration du 6 avril 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer un avenant num�ro neuf � la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le ?Samu social de Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant num�ro neuf � la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le Groupement d?Int�r�t Public ?Samu social de Paris? (D08377), dont le si�ge social est situ� 35, avenue Courteline (12e). Cet avenant fixe la participation du D�partement au budget du GIP � 2.417.970 euros au titre de 2007, dont 196.469 euros pour l?activit� de son Espace Solidarit� Insertion (ESI) ?La Maison dans le Jardin?.

L?avenant pr�voit �galement le versement d?une subvention d?investissement de 224.357 euros pour le r�am�nagement de l?Hospice Saint-Michel (12e). Le texte de cet avenant est joint au pr�sent d�lib�r�.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la participation du D�partement au budget du GIP au titre de 2007 (2.417.970 euros) sera imput�e sur les cr�dits du Programme D�partemental d?Insertion inscrits au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568, du budget du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

La d�pense correspondant � la subvention d?investissement de 224.357 euros pour le r�am�nagement de l?Hospice Saint-Michel (12e) sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 010, rubrique 541, nature 20418, ligne DE 34002, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La subvention d?investissement ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 457
Conseil général
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