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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention-type avec les associations gestionnaires de services de maintien � domicile intervenant aupr�s des malades atteints du VIH/Sida ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e une convention-type dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au maintien � domicile des malades atteints du VIH/Sida.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec les associations d�sign�es ci-apr�s :

- Aide M�dico-Sociale aux Vieillards du XVIIIe - A.M.S.A.V. 18 137, rue du Mont Cenis (18e) ;

- Association M�dico-Sociale d?Aide � Domicile - A.M.S.A.D. 20 25, rue Saint-Fargeau (20e);

- A.P.S.A.D. Accueil et Services 224, rue du Faubourg Saint-Antoine (12e) ;

- Association de soins � domicile A.S.A.D. 9e & 10e 132, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) ;

- Soins et Services � Domicile dans le XIV�me - A.S.S.A.D. 14e 12, rue Boyer Barret (14e);

- F�d�ration des Oeuvres de Soins � Domicile - F.O.S.A.D. 5e - 6e 169, rue Saint Jacques (5e) ;

- Groupe d?Aide � Domicile aux Vieillards et aux Isol�s - G.A.D.V.I.M. 11e 33, rue St Ambroise (11e) ;

- La Maison des Champs - G.A.M.S.A.D. 19e 16, rue du G�n�ral Brunet (19e) ;

- ?Les Amis? - 17e 12, rue Jacquemont (17e) ;

- Association ?Notre Village? - 15e 13, rue Bargue (15e) ;

- SOS Habitat et Soins Si�ge social : 39, boulevard Beaumarchais (3e) ;

�Si�ge administratif : 379, avenue du Pr�sident Wilson 93210 La Plaine Saint-Denis.

Art. 3.- Les montants des dotations attribu�es par le D�partement au titre de l?exercice 2007 sont fix�s comme suit :

- A.M.S.A.V. 18 e : 20.291,66 euros ;

- A.M.S.A.D. 20 : 1.808,56 euros ;

- A.P.S.A.D. : 10.338,93 euros ;

- A.S.A.D 9e & 10e : 30.996,17 euros ;

- A.S.S.A.D. 14e : 25.905,38 euros ;

- F.O.S.A.D. : 21.576,06 euros ;

- G.A.D.V.I.M. : 26.164,84 euros ;

- La Maison des Champs 19e : 30.000,00 euros ;

- Les Amis : 8.107,84 euros ;

- Notre Village : 4.182,87 euros ;

- SOS Habitat et Soins : 72.572,82 euros.

�Art. 4.- Les montants des soldes attribu�s par le D�partement au titre de l?exercice 2006 sont fix�s comme suit :

- A.M.S.A.V. 18e : 2.870,36 euros ;

- A.P.S.A.D. : 2.745,61 euros ;

- A.S.A.D 9e & 10e : 564,90 euros ;

- G.A.D.V.I.M. : 2.735,50 euros ;

- Les Amis : 1.301,25 euros ;

- Notre Village : 541,71 euros ;

- SOS HAbitat et Soins : 19.964,46 euros.

�Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, rubrique 423 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris des exercices 2007 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 6.- Les montants des trop-per�us � recouvrer par le D�partement au titre de l?exercice 2006 sont fix�s comme suit :

- A.M.S.A.D. 20 : 387,50 euros ;

- A.S.S.A.D. 14e : 2.316,73 euros ;

- F.O.S.A.D. : 1 088,95 euros ;

- La Maison des Champs 19e : 1.590,72 euros.

�Art. 7.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 74, nature 74788, rubrique 423 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris des exercices 2007 et suivants.

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