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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Une Chorba pour tous? de 40.000 euros dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD et Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, attribuant � l?association ?Une Chorba pour tous? (D09453) situ� 168 rue de Crim�e (19e) une subvention d?un montant de 40.000 euros au titre de l?ann�e 2007.

Art. 2.- La d�pense de fonctionnement correspondante sera imput�e � hauteur de 20.000 euros sur le chapitre 65 rubrique 582 nature 6574 ligne DF34013 et 20.000 euros sur le chapitre 65 rubrique 584 nature 6574 ligne DF34015 du budget de fonctionnement 2007 et suivants du D�partement de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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