G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions prévoyant l’attribution de subventions d’investissement aux sociétés partenaires du projet “Quartier Numérique” labellisé par le pôle de compétitivité “Cap Digital”. Mme Danièle AUFFRAY et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Trait� instituant la Communaut� europ�enne et notamment ses articles 87 et 88 ;
Vu la communication 96/C45/06 de la Commission relative � l?encadrement communautaire des aides d?Etat � la recherche et au d�veloppement ;
Vu le r�gime d?aide notifi� n�N 446/2003 sur les aides directes des collectivit�s territoriales en faveur des projets de recherche et d�veloppement adopt� par la Commission Europ�enne le 22 mars 2004 ;
Vu le r�gime d?aide d?Etat n� N 407/2004 en faveur des p�les de comp�titivit�s adopt� par la Commission Europ�enne le 19 janvier 2005 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ; et notamment ses articles L.1511-1, L.1511-2 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil R�gional 18-05 du 27 mai 2005, relative au rapport de cadrage ?enseignement sup�rieur, recherche innovation 2005-2010? ;
Vu la d�lib�ration du Conseil r�gional n� CP 05 - 999 du 16 d�cembre 2005 relative aux contrats cadres des p�les de comp�titivit� labellis�s ;
Vu les conventions cadres relatives aux projets de recherche et d�veloppement coop�ratifs sign�es entre l?Etat et les partenaires du projet ;
Vu la d�lib�ration DDEE 04G du 30 janvier 2006 portant approbation des contrats cadre relatifs aux p�les de comp�titivit� labellis�s Image Multim�dia et Vie Num�rique d�sormais appel� ?Cap Digital?, ?Medicen Paris R�gion? (ex Meditech) et ?System@tic Paris R�gion? ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de signer les conventions jointes en annexe � la d�lib�ration pr�voyant l?attribution de subventions d?investissement pour un total de 263.858 euros aux soci�t�s partenaires du projet ?Quartier Num�rique? labellis� par le p�le de comp�titivit� ?Cap Digital? ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY et M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- D�cide de soutenir le projet coop�ratif de recherche et d�veloppement ?Quartier Num�rique?, labellis� par le p�le de comp�titivit� Cap Digital l?octroi de subventions d?un montant total de 263 858 euros HT r�parties comme suit :
P�le |
Intitul� du projet coop�ratif |
Nom du b�n�ficiaire |
Subvention d�partementale par partenaire (euros) |
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� |
PME |
� |
� |
� |
ERENIS |
22 157 |
� |
� |
FON |
44 101 |
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� |
PEER2PHONE |
108 963 |
Cap Digital |
Quartier Num�rique |
LES INGENIEURS SOCIAUX |
18 163 |
FABERNOVEL |
26 287 |
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ABRICOO |
17 204 |
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OZONE |
26 982 |
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Art. 2.- Approuve le mod�le de conventions d?application annex�es � la pr�sente d�lib�ration, lesquelles pourront faire l?objet si n�cessaire d?ajustements techniques mineurs, pr�voyant l?attribution d?une subvention d?investissement de 263.858 euros HT aux partenaires industriels du projet coop�ratif de recherche et d�veloppement mentionn� � l?article 1.
Art. 3.- Les d�penses seront imput�es sur la rubrique 90, chapitre 20, natures 20418 et 2042 du budget d?investissement 2007 du D�partement de Paris relatif � l?autorisation de programme n�073561, mission 90010-75.
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