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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement de 1.500 euros au ?Comit� de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose? sis 13, rue des Archives (4e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribu�e au ?Comit� de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose? (D00413) sis 13, rue des Archives (4e), au titre de l?ann�e 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 426, ligne DF 34 003 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

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