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G - Prévention de la maltraitance. - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil Général de conclure 2 conventions pour le fonctionnement des services de la prévention de la maltraitance à enfants, gérés par ces deux associations : Olga Spitzer domiciliée 34, boulevard de Picpus (12e), pour son service SOS Familles en Péril ; Centre Français de Protection de l’Enfance, domicilié 23, place Victor Hugo, 94270 Kremlin Bicêtre pour son service CAP Alésia. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature de 2 conventions au titre de la pr�vention de la maltraitance � enfants liant le D�partement de Paris aux associations ?Olga Spitzer?, pour le fonctionnement du service ?SOS Familles en P�ril? qu?elle g�re, et Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance pour le fonctionnement du service ?CAP Al�sia? qu?il g�re ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice g�n�rale de l?Action Sociale de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � conclure avec le D�partement de Paris et l?association Olga Spitzer, la convention ci-jointe pour son action de pr�vention de la maltraitance � enfants.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice G�n�rale de l?Action Sociale de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � conclure avec le D�partement de Paris et l?association Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance, la convention ci-jointe pour son action de pr�vention de la maltraitance � enfants.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2008, 2009 et 2010.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 455
Conseil général
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