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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant au marché à bons de commande pour la “scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme d’assistant de service social “. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu l?article 20 du Code des March�s Publics du 1er ao�t 2006.

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant au march� � bons de commande pour la ?scolarit� destin�e aux agents de la collectivit� parisienne pour l?obtention du dipl�me d?assistant de service social? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la scolarit� destin�e aux agents de la collectivit� parisienne pour l?obtention du dipl�me d?assistant de service social, en application de l?article 20 du code des March�s Publics du 1er ao�t 2006.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011 article 6184 rubrique 0203 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris exercices 2007 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DRH 23
Conseil général
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