retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 31 octobre 2005 avec la “Mutualité fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris” sise 42, boulevard Jourdan (14e). - Attribution d’une subvention de 46.000 euros pour 2007 au dit organisme mutualiste pour le renforcement de son activité et le développement d’actions de prévention innovantes de l’équipe mobile de son centre “Espace Emergence Tolbiac” (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � La Mutualit� Fonction Publique Institut Mutualiste Montsouris pour l?�quipe mobile de son centre ?Espace Emergence Tolbiac?(D09171) sis 6, rue de Richemont (13e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 31 octobre 2005 avec la Mutualit� Fonction publique - Institut Mutualiste Montsouris pour son ?centre Emergence Espace Tolbiac? sis 6, rue de Richemont (13e), dans le cadre de la convention pluriannuelle jointe en annexe.

Art. 2.- Une subvention de 46.000 euros est attribu�e � la Mutualit� Fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris pour son centre ?centre Emergence Espace Tolbiac? au titre de 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DF 34 003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 438
Conseil général
retour Retour