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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association “Régie de Quartier du 19e Nord” 234, rue de Crimée (19e), une convention visant une aide au développement pour poursuivre les actions d’insertion professionnelle, de formation et d’amélioration du cadre de vie en faveur des parisiens en difficulté et prévoyant le versement d’une subvention. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de conclure avec l?association ?R�gie de Quartier du 19e Nord?, domicili�e 234, rue de Crim�e (19e), une convention visant une aide au d�veloppement afin de poursuivre les actions d?insertion professionnelle, de formation et d?am�lioration du cadre de vie en faveur des parisiens en difficult� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l?association ?R�gie de Quartier du 19� Nord?, dont le si�ge social est situ� 234, rue de Crim�e (19e), une convention visant une aide au d�veloppement afin de poursuivre les actions d?insertion professionnelle, de formation et d?am�lioration du cadre de vie en faveur des parisiens en difficult�, convention dont le texte est joint en annexe, qui prendra effet � compter de sa notification par le D�partement de Paris.

Art. 2.- La d�pense sera imput�e � la rubrique 91, au chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DDEE 69
Conseil général
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