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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, autorise la signature d?un avenant n� 2 � la convention conclue avec l?association ?Jaur�s Pantin Petit J2P? pour l?attribution d?une participation financi�re exceptionnelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 2 � la convention conclue avec l?association ?Jaur�s Pantin Petit - J2P? dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Dans le cadre de l?avenant mentionn� � l?article premier, une participation exceptionnelle de 38.000 euros est attribu�e � l?association ?J2P? au titre de 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et suivant, sous r�serve de la d�cision de financement.

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