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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 61.000 euros à la Fondation Claude Pompidou - 42, rue du Louvre - Paris 1er, au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une participation financi�re de 61.000 euros � la Fondation Claude Pompidou, et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution de cette participation financi�re ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L-3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention annuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec la Fondation Claude Pompidou dont le si�ge social est situ� : 42, rue du Louvre - Paris 1er, qui fixe le montant de la participation financi�re pour 2007 � 61.000 euros (N� Tiers : D 00720).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 53, nature 6568, du budget de fonctionnement de 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 135
Conseil général
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