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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 26.000 euros attribuée à l’association Ceux Qui Font le Défistival (C.Q.F.D.) située 61, rue Georges Lardennois (19e), pour la réalisation de la cinquième édition du Défistival à Paris. MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du d�partement de Paris, une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 26.000 euros � l?association Ceux Qui Font le D�fistival (C.Q.F.D.) situ�e 61, rue Georges Lardennois (19e), pour la r�alisation de la quatri�me �dition du D�fistival � Paris (n� dossier 2007-02124 - n� Astre X05110) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 26.000 euros au titre de l?ann�e 2007, � l?association Ceux Qui Font le Defistival (C.Q.F.D.) situ�e 61, rue Georges Lardennois (19e), pour la r�alisation de la quatri�me �dition du D�fistival � Paris (n� dossier 2007-02124 - n� Astre X05110).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 212
Conseil général
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