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G - Désignation de représentants, élus du Département de Paris en vue de leur nomination par le Préfet en tant que membres du deuxième collège de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code de l?environnement, notamment ses articles R. 341-16 � R. 341-25 ;

Vu le d�cret n� 2006-665 du 7 juin 2006 relatif � la r�duction du nombre et � la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu l?arr�t� interpr�fectoral n� 2007-311-1 du 7 novembre 2007 fixant la composition de la Commission d�partementale de la nature, des paysages et des sites de Paris ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 30 octobre 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Sont propos�s comme membres du deuxi�me coll�ge de la Commission d�partementale de la nature, des paysages et des sites de Paris, en vue de leur nomination en tant que tels par le Pr�fet, les repr�sentants �lus du D�partement de Paris suivants :

- Titulaire : M. Jean-Pierre CAFFET ;

- Suppl�ante : Mme Sandrine MAZETIER ;

- Titulaire : M. Jean-Fran�ois BLET;

- Suppl�ante : Mme Mo�ra GUILMART ;

- Titulaire : Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE ;

- Suppl�ante : Mme Laurence DOUVIN.

Novembre 2007
Déliberation
2007 R. 23
Conseil général
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