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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la Convention Cadre sur l?Enseignement Sup�rieur, la Recherche et les Etablissements Municipaux � Paris, entre l?Etat et la Ville de Paris du 25 octobre 2000 et l?avenant n� 1 du 8 juillet 2002 � cette convention ;

Vu la convention du 14 mars 2006 relative au financement de la sant� scolaire � Paris pass�e entre l?Etat, repr�sent� par le recteur de l?Acad�mie de Paris et le D�partement de Paris, repr�sent� par le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral ;

Vu l?observation, en date du 2 avril du Receveur G�n�ral des Finances au Recteur de l?Acad�mie de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?approuver la signature d?un avenant n� 1 � la convention du 14 mars 2006 relative � la reprise en charge par l?Etat de la sant� scolaire � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Etat repr�sent� par le Recteur de l?Acad�mie de Paris, un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 14 mars 2006 relative au financement de la sant� scolaire � Paris.

Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite chaque ann�e � la sous-rubrique 282, chapitre 74, nature 74718, du budget de fonctionnement 2007 et suivants du D�partement de Paris.

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