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G - Attribution d’une subvention d’équipement de 14.455 euros à l’association Œuvre Falret pour son Service d’accompagnement à la Vie Sociale situé 135, rue de Saussure (17e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?uvre Falret pour son Service d?accompagnement � la Vie Sociale situ� 135, rue de Saussure (17e) ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?arr�t� d?attribution d?une subvention d?�quipement de 14.455 euros, � l?Association ?uvre Falret sise 50 bis, rue du Th��tre (15e) (N� Tiers : X04517).

Art. 2.- Cette subvention d?�quipement est accord�e � l?Association ?uvre Falret pour l?am�nagement de son Service d?accompagnement � la Vie Sociale situ� 135, rue de Saussure (17e).

Art. 3.- La subvention allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si les op�rations qu?elle contribue � financer n?ont pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 016 du budget d?�quipement du D�partement de Paris pour 2007 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 370
Conseil général
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