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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L 1321-2 ;

Vu le Code de l?�ducation, et notamment son article L 213-4 ;

Vu l?avis du conseil d?administration du coll�ge Camille Claudel, �mis en sa s�ance du 10 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?approuver le principe et de l?autoriser � signer une convention entre le D�partement de Paris et la soci�t� anonyme d?habitation � loyer mod�r� SAGECO, mettant � la disposition de cet organisme, � titre pr�caire et r�vocable, une parcelle int�gr�e � la cour du coll�ge Camille Claudel, 4 bis avenue de Choisy (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Est approuv� le principe d?une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � passer entre le D�partement de Paris et la soci�t� anonyme d?habitation � loyer mod�r� SAGECO, 64 rue de Lisbonne (8e), portant sur la mise � disposition � cet organisme, � titre pr�caire et r�vocable, d?une parcelle de 115,26 m�tres carr�s int�gr�e � la cour du coll�ge Camille Claudel, 4 bis avenue de Choisy (13e). M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � la signer.

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