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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer un financement, au titre de l?exercice 2007, � quatre associations pour leurs actions d?aide � l?insertion et de redynamisation dans des sites ?politique de la ville? dont une dans le cadre d?une convention annuelle d?objectifs ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.200 euros est attribu�e � l??Association pour le d�veloppement des �changes franco-marocains (ADEFRAM)? (X.00072) sise 4, rue K�ss � Paris 13�me pour une action d?aide � l?insertion et de redynamisation intitul�e ?Insertion par le th��tre des adultes en situation pr�caire (Rmistes, ch�meurs)?, au titre de 2007.

Art. 2.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � l?association ?Arbor? (X.07648) sise 126, rue Mouffetard � Paris 5�me pour une action d?aide � l?insertion et de redynamisation intitul�e ?Trouver un chemin?, au titre de 2007.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Fort de Caf�? (D.09194) sise 18, rue Chevreau � Paris 20�me pour une action d?aide � l?insertion et de redynamisation intitul�e ?Faire peau neuve?, laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 11 000 euros, au titre de 2007. Cette convention est jointe au d�lib�r�.

Art. 4.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l?association ?La Fayette Accueil? (D.09491) sise 190, rue de La Fayette � Paris 10�me pour une action d?aide � l?insertion et de redynamisation intitul�e ?Les Jardins du b�ton Saint Blaise?, au titre de 2007.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d�partementaux d?insertion � la fonction 541, chapitre 015, nature 6574, ligne D.F. 34009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

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