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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � l?association AREMEDIA (X3146) dont le si�ge social est situ� au 42, rue Cadet (9e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association AREMEDIA (X03146) pour ses actions de pr�vention, dont le si�ge social est situ� au 42, rue Cadet (9e).

Art. 2.- Une subvention de 25.000 euros est accord�e � AREMEDIA. La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DF 34003, du budget d�partemental de fonctionnement pour l?exercice 2007 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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