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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Le Cœur des Haltes” (X00572), dont le siège social se situe 22, rue Paul Belmondo (12e). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l’exercice 2007 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer une convention annuelle avec l?association ?Le C?ur des Haltes? (X00572) dont le si�ge social se situe 22, rue Paul Belmondo (12e), lui attribuant une subvention de 10.000 euros au titre de l?exercice 2007 pour le fonctionnement de son antenne ?Itin�rances jeunes? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Le C?ur des Haltes?, dont le si�ge social est situ� 22, rue Paul Belmondo (12e). Le texte de cette convention est joint � la pr�sente d�lib�ration. Elle pr�voit de fixer le montant de la subvention du D�partement de Paris attribu�e � l?association au titre de 2007 � 10.000 euros pour le fonctionnement de son antenne ?Itin�rances Jeunes?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 439
Conseil général
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