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G - Subvention d’investissement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (5e), pour la réalisation d’un site extranet destiné à favoriser l’insertion professionnelle des étudiants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement � l?Universit� Paris 1 Panth�on-Sorbonne, et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 69.000 euros TTC est attribu�e � l?Universit� Paris 1 Panth�on-Sorbonne, 12, place du Panth�on (5e), pour la r�alisation d?un site extranet destin� � favoriser l?insertion professionnelle des �tudiants.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention correspondante, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 20, article 20418, APDF 0702786, individualisation 07D00053ASCO, ligne de subvention DE 80001 du budget d?investissement du D�partement de Paris des ann�es 2007 et ult�rieures, sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASCO 45
Conseil général
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