retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec M. HONTARREDE Philippe, et relatif à la restructuration d’un centre de PMI et à la création d’une halte-garderie au 55, rue de l’Aqueduc (10e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2001 DPA 22 G en date du 9 juillet 2001, par laquelle votre Assembl�e a approuv� le principe de l?op�ration de restructuration d?un centre de PMI et de cr�ation d?une halte garderie, dans les locaux situ�s � rez-de-chauss�e et au premier �tage de l?immeuble sis 55, rue de l?Acqueduc et autoris� M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?Appel d?Offres en sa s�ance du 2 juillet 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 2 au march� de ma�trise ?uvre n� 01/42345 sign� avec M. HONTARREDE relatif � la restructuration d?un centre de PMI et � la cr�ation d?une halte garderie au 55, rue de l?Acqueduc (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 01/42345 sign� avec M. HONTARREDE Philippe, relatif � la restructuration d?un centre de PMI et � la cr�ation d?une halte-garderie au 55, rue de l?Aqueduc (10e) impliquant une r�mun�ration de 12.297,04 euros HT, soit 14.707,25 euros TTC, portant ainsi le forfait de r�mun�ration � 88.642,34 euros TTC, valeur 08/2001, soit 90.094,13 euros TTC valeur 09/2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 45, article 4551 01, rubrique 44, mission 90004-75-040 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPA 57
Conseil général
retour Retour