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G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 17.300 euros. Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle avec les associations “Centre Alpha Choisy” et “Accueil Goutte d’Or”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer un financement au titre de l?exercice 2007 � quatre associations pour leurs actions d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle, dans des sites politique de la ville, dont deux dans un cadre conventionnel annuel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2007, � l?association ?Espace Universel? sise 36, rue d?Enghien (10e), pour une action intitul�e ?Accompagnement social et m�diation socioculturelle?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Centre Alpha Choisy? sise 27, avenue de Choisy � Paris (13e) pour une action intitul�e ?M�diation sociale comprenant 2 approches : individuelle et collective?, dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution, au titre de l?ann�e 2007, d?une subvention de 9.000 euros.

Art. 3.- Une subvention de 1.500 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2007, � l?association ?Accueil Laghouat? sise 2, rue Richomme � Paris 18�me, pour une action intitul�e ?Ecrivain public?.

Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Accueil Goutte d?Or? sise 10, rue des Gardes � Paris 18�me pour une action intitul�e ?Permanence sociale?, dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution, au titre de l?ann�e 2007, d?une subvention de 4 800 euros.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? sociales � la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous r�serve de d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 422
Conseil général
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