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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Les restaurants du cœur - Les relais du cœur de Paris” (10e) attribuant une subvention d’investissement pour les travaux d’aménagement d’une part, d’un “relais du cœur” et d’un “restos bébés” dans les locaux situés au Pavillon des arts (1er) et, d’autre part, d’un centre de distribution de colis alimentaires et de repas chauds dans des locaux communaux 29, rue du Soleil (20e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 1612-1, L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Les restaurants du c?ur Les relais du c?ur de Paris? dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e) lui attribuant une subvention d?investissement de 69.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?Les restaurants du c?ur - Les relais du c?ur de Paris? (D05240) dont le si�ge social est situ� 4 cit� d?Hauteville (10e) lui attribuant une subvention d?investissement de 69.000 euros pour les travaux d?am�nagement, d?une part d?un ?relais du c?ur? et d?un ?restos b�b�s? dans les locaux situ�s au Pavillon des Arts 101, rue Rambuteau (1er) et, d?autre part, d?un centre de distribution de colis alimentaire et de repas chauds dans des locaux communaux situ�s 29, rue du Soleil (20e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 20, rubrique 58, nature 2042, ligne DE 007 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La subvention sera rapport�e si les op�rations pour lesquelles elle est attribu�e n?ont pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de 6 mois � compter de sa date de notification.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 327
Conseil général
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