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G - Fixation pour 2008 des éléments de calcul des participations financières allouées par le Département de Paris aux caisses des écoles pour les collèges qu’elles desservent dans le cadre de la restauration scolaire. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer les �l�ments servant au calcul de la subvention de restauration vers�e aux caisses des �coles pour les coll�ges qu?elles desservent dans le cadre de la restauration scolaire ;

Vu la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales ;

Vu le Code de l?�ducation ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Pour l?ann�e 2008, les �l�ments servant au calcul de la subvention de restauration vers�e aux caisses des �coles pour les coll�ges qu?elles desservent sont fix�s comme suit :

- prix de revient moyen des repas coll�giens (PRM) : 5,59 euros

- pourcentage de prise en charge du PRM : 50 % ;

- montant de la part dite de contribution : 2,425 euros par repas ;

- montant de la part dite de compensation sociale : 0,37 euro par repas.

�Art. 2.- La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget d�partemental de fonctionnement 2008, chapitre 65, article 65737, rubrique 221, ligne DP003, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASCO 64
Conseil général
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