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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques Ile de France” (GIHP) pour l’attribution d’une participation financière de 21.721 euros du Département au service auxiliaires de vie des unités de logements et Services situés 1/10, rue Etex (18e) et 24, rue des Ecluses Saint-Martin (10e). MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Groupement pour l?Insertion des Personnes Handicap�es Physiques Ile de France? (GIHP) pour l?attribution d?une participation financi�re de 21.721 euros au titre de 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit� territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Groupement pour l?Insertion des Personnes Handicap�es Physiques Ile de France? (GIHP) (N� de tiers : D00786) domicili� 32, rue de Paradis (10e) pour le fonctionnement de la permanence de nuit des unit�s de logements et Services du 1-10, rue Etex (18e) et 24, rue des Ecluses Saint-Martin (10e).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 21.721 euros au titre de l?ann�e 2006 sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 259
Conseil général
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