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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.133 euros à l’association “Médecins d’Afrique/Europe” sise 23, rue Pelleport (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et ladite association. MM. Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 28.133 euros � l?association ?M�decins d?Afrique/Europe? sise 23, rue Pelleport (20e), et d?autre part de l?autoriser � signer une convention entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?M�decins d?Afrique/Europe? (X03055) sise 23, rue Pelleport (20e), une convention entre le d�partement de Paris et cette association ; le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 28.133 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF 34001, du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 429
Conseil général
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