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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 au marché de prestations de services relatif à l’exploitation et la maintenance des installations de l’immeuble de la DASES et de la DFPE, sis 94/96 quai de la Râpée et 8/10, avenue Ledru Rollin (12e) signé avec la société ELYO SA, titulaire mandataire des entreprises groupées conjointes, la société S.A.S.U. NEF entreprises et la société PENAUILLEPOLYSECURITE, cotraitantes. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration DPA 05 49 G en date du 26 septembre 2005 approuvant le principe de r�alisation et les modalit�s de passation d?un march� de prestations d?exploitation et de maintenance de l?immeuble de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant� et de la Direction de la Famille et de la Petite Enfance sis 94/96, quai de la R�p�e et 8/10, avenue Ledru-Rollin (12e) ;

Vu la d�lib�ration DPA 07 12 G en date du 13 f�vrier 2007 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire un avenant n� 1 au march� n� 06/27 003 sign� avec la Soci�t� ELYO SA, titulaire mandataire des entreprises group�es conjointes, la soci�t� S.A.S.U NEF Entreprises et la soci�t� PENAUILLE POLYSECURITE, cotraitantes, ayant pour effet de prendre en compte la substitution de la soci�t� PENAUILLE POLYSECURITE par la soci�t� RISK Management, en tant que cotraitante du lot n� 3 ?gardiennage accueil? ;

Vu la d�lib�ration DPA 07 29 G en date du 25 juin 2007 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire un avenant n� 2 au march� n� 06/27 003 sign� avec les entreprises susvis�es et ayant pour effet de prendre en compte la substitution de la soci�t� S.A.S.U NEF Entreprises par la S.A.S Etablissements PENAUILLE, en tant que cotraitante du lot n� 2 ?nettoyage? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 3 au march� pr�cit� afin de prendre en compte la substitution de la soci�t� Etablissements PENAUILLE par la SAS DERICHEBOURG PROPRETE en tant que titulaire co-traitant du lot n� 2 ?nettoyage? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 3 au march� n� 06/27 003 relatif � l?exploitation et � la maintenance des installations de l?immeuble de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant� et de la Direction de la Famille et de la Petite Enfance sis 94/96, quai de la R�p�e et 8/10 avenue Ledru-Rollin (12e) sign� avec la soci�t� ELYO SA, titulaire mandataire des entreprises group�es conjointes, la soci�t� S.A.S.U. NEF Entreprises et la soci�t� PENAUILLE POLYSECURITE, cotraitantes.

Ledit avenant a pour objet de prendre en compte la substitution de la soci�t� �tablissements PENAUILLE par la S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE, en tant que titulaire cotraitant du lot n� 2 ?nettoyage?.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPA 68
Conseil général
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