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G - Avenant à la convention signée le 19 janvier 2005 avec l’association “L’Elan Retrouvé” et autorisant une extension de capacité d’accueil de son Service d’Accompagnement à la vie sociale de sept places. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, un avenant � la convention sign�e le 19 janvier 2005 avec l?association ?L?Elan Retrouv�? dont le si�ge social est situ� 23, rue de la Rochefoucauld - 75009 Paris, en vue d?augmenter de sept places la capacit� de son Service d?Accompagnement � la vie sociale ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?L?Elan Retrouv�? l?avenant n�1 � la convention du 19 janvier 2005 et dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Cet avenant prendra effet au 1er janvier 2008. Il modifie l?article premier de la convention sign�e le 19 janvier 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2008 et pour les ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 521
Conseil général
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