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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à la Fédération Française Handisport (FFH) située 42, rue Louis Lumière (20e), pour l’organisation des Rencontres EDF-Handisport des 21 et 22 septembre 2007 au Champ de Mars. MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention annuelle liant le D�partement de Paris et la F�d�ration Fran�aise Handisport (FFH) situ�e 42, rue Louis Lumi�re (20e) qui fixe les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite f�d�ration, d?un montant de 50.000 euros au titre de l?ann�e 2007 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et la F�d�ration Fran�aise Handisport (FFH) (tiers n� D02896).

Art. 2.- Cette convention fixe les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite f�d�ration, d?un montant de 50.000 euros au titre de l?ann�e 2007, pour l?organisation des Rencontres EDF-Handisport les 21 et 22 septembre 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 238
Conseil général
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