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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.500 euros à l’association “Secours Catholique” dont le siège social est situé 106, rue du Bac (7e) pour son lieu d’accueil de personnes étrangères en situation de précarité situé 25, rue François Miron (4e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 5.500 euros � l?association ?Secours Catholique? dont le si�ge social est situ� 106, rue du Bac (7e), pour son lieu d?accueil de personnes �trang�res en situation de pr�carit� situ� 25, rue Fran�ois Miron (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.500 euros est attribu�e au titre de 2007 � l?association ?Secours Catholique? (D 01251) dont le si�ge social est situ� 106, rue du Bac (7e), pour son lieu d?accueil de personnes en situation de pr�carit� situ� 25, rue Fran�ois Miron (4e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, article 6574, ligne DF 34 015 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 527
Conseil général
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