�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros au Comit� Europ�en : droit, �thique et psychiatrie CEDEP, 59 bis, rue de la Roquette (11e), afin de permettre l?organisation de son XVIe s�minaire annuel (Dossier n� 2007-01367 - n� Astre X06690) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2007, au Comit� Europ�en : droit, �thique et psychiatrie (CEDEP), 59 bis, rue de la Roquette (11e), afin de permettre l?organisation de son XVIe s�minaire annuel (Dossier n� 2007-01367 - n� Astre X06690).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

�