�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de l?�ducation ;

Vu la d�lib�ration 2005 DRH 21 G des 12 et 13 d�cembre 2005, fixant le taux de la vacation des personnels intervenant dans un �tablissement public local d?enseignement au titre du dispositif ?projets des coll�ges?;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le financement compl�mentaire des ?projets des coll�ges? pour l?ann�e scolaire 2007-2008, l?attribution de dotations compl�mentaires de fonctionnement (3�me tranche 2007), et l?attribution de dotations pour l?achat de mat�riels pour travaux d?entretien courant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le financement compl�mentaire des ?projets des coll�ges? pour l?ann�e scolaire 20072008, l?attribution de dotations compl�mentaires de fonctionnement aux coll�ges publics (3�me tranche 2007), et l?attribution de dotations pour l?achat de mat�riels pour travaux d?entretien courant, suivant tableaux joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les cr�dits destin�s aux vacations dans le cadre du financement des ?projets des coll�ges? seront vers�s � l?agent comptable du coll�ge Pierre Mend�s-France (20e), qui est charg� du paiement des vacataires et per�oit � ce titre 4 % de frais de gestion.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 123.645 euros, sera imput�e sur le budget d�partemental de fonctionnement de 2007, chapitre 65, nature 655111, rubrique 221.

�