retour Retour

G - Subvention de fonctionnement d’un montant 15.000 euros attribuée à l’association “Coordination des intervenants auprès des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques” (CORIDYS) située 44, rue Poussin (16e), pour financer le développement et la pérennisation du centre d’information et de documentation de Paris, 4-6, allée du Brindeau (19e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros � l?association ?Coordination des intervenants aupr�s des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques? (CORIDYS) situ�e 44, rue Poussin (16e), pour financer le d�veloppement et la p�rennisation du centre d?information et de documentation, 4-6, all�e du Brindeau (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?association ?Coordination des intervenants aupr�s des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques? (CORIDYS) situ�e 44, rue Poussin (16e) (Dossier 2007-01212 - n� Astre X00745) pour financer le d�veloppement et la p�rennisation du centre d?information et de documentation de Paris, 4-6, all�e du Brindeau (19e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DF34007, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2007 et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 210
Conseil général
retour Retour