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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Trait� instituant la Communaut� europ�enne et notamment ses articles 87 et 88 ;

Vu la communication 96/C45/06 de la Commission relative � l?encadrement communautaire des aides d?Etat � la recherche et au d�veloppement ;

Vu le r�gime d?aide notifi� n�N 446/2003 sur les aides directes des collectivit�s territoriales en faveur des projets de recherche et d�veloppement adopt� par la Commission Europ�enne le 22 mars 2004 ;

Vu le r�gime d?aide d?Etat n� N 407/2004 en faveur des p�les de comp�titivit�s adopt� par la Commission Europ�enne le 19 janvier 2005 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ; et notamment ses articles L.1511-1, L.1511-2 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil R�gional 18-05 du 27 mai 2005, relative au rapport de cadrage ?enseignement sup�rieur, recherche innovation 2005-2010? ;

Vu la d�lib�ration du Conseil r�gional n� CP 05 - 999 du 16 d�cembre 2005 relative aux contrats cadres des p�les de comp�titivit� labellis�s ;

Vu les conventions cadres relatives aux projets de recherche et d�veloppement coop�ratifs sign�es entre l?Etat et les partenaires du projet ;

Vu La d�lib�ration DDEE 04G du 30 janvier 2006 portant approbation des contrats cadre relatifs aux p�les de comp�titivit� labellis�s Image Multim�dia et Vie Num�rique d�sormais appel� ?Cap Digital?, ?Medicen Paris R�gion? (ex Meditech) et ?System@tic Paris R�gion? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer les conventions pr�voyant l?attribution d?une subvention d?investissement de 2.139.722 euros aux b�n�ficiaires pour la r�alisation des projets d�taill�s dans l?article 1.

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY et M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- D�cide de soutenir les projets coop�ratifs de recherche et d�veloppement, labellis�s par les p�les de comp�titivit� Cap Digital, M�dicen Paris-R�gion, System@tic et Ville et Mobilit� Durable par l?octroi de subventions d?un montant total de 2.139.722 euros HT r�parties comme suit :

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Art. 2.- Approuve les conventions-cadre et conventions d?application, annex�es � la pr�sente d�lib�ration entre l?Etat, les collectivit�s territoriales et les b�n�ficiaires, lesquelles pourront faire l?objet si n�cessaire d?ajustements techniques mineurs, pr�voyant l?attribution d?une subvention d?investissement de 2.139.722 euros HT aux partenaires industriels des projets coop�ratifs de recherche et d�veloppement mentionn�s � l?article 1, dans le cadre du dispositif ?grands projets de recherche et d�veloppement des entreprises?.

Art. 3.- Les d�penses seront imput�es sur la rubrique 90, chapitre 20, natures 20418 et 2042 du budget d?investissement 2007 et suivants du D�partement de Paris relatif � l?autorisation de programme n�073561, mission 90010-75.

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