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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention pluriannuelle d?investissement liant le D�partement de Paris et l?association ?Coordination Toxicomanies? (D06906) sise 87, rue Marcadet (18e) fixant les modalit�s d?attribution d?une subvention d?investissement de 30.000 euros � ladite association au titre de 2007, pour financer les travaux d?am�nagement de ses nouveaux locaux ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer au nom et pour le compte du d�partement de Paris une convention pluriannuelle d?investissement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et ?Coordination Toxicomanies? sise 87, rue Marcadet (18e).

Art. 2. - Une subvention d?investissement de 30.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?association ?Coordination Toxicomanies? (D06906) sise 87, rue Marcadet (18e) pour financer l?am�nagement de ses nouveaux locaux.

Art. 3. - La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 42 ligne DE34003, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4. - La d�pense ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de notification.

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