retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d’occupation, avec l’association “Le Pari’s des Faubourgs”, pour des locaux situés au sein de l’ancien hôpital Saint-Lazare, 107, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention de mise � disposition, avec la Mairie de Paris, pour des locaux situ�s au sein de l?ancien h�pital Saint-Lazare, 107, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pour la prolongation de la mise � disposition, avec l?association ?Le Pari?s des Faubourgs?, des locaux situ�s au sein de l?ancien h�pital Saint-Lazare, 107, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).

Art. 2.- Les recettes annuelles � provenir de cette mise � disposition seront constat�es au budget d�partemental de fonctionnement, chapitre 75, nature 752, rubrique 51, des exercices 2007 et suivants.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 502
Conseil général
retour Retour