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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous examinons les v?ux n� 34, n� 34 bis et n� 35 qui ont trait � la s�curit� dans les �coles.

Le v?u n� 34 a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts" et le v?u n� 35 par l'U.M.P.P.A.

Monsieur Jacques BOUTAULT, vous avez la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci, Madame la Maire.

Comme � chaque p�riode de campagne �lectorale - et c?�tait avant les Europ�ennes -, l'U.M.P. et le Gouvernement sont rentr�s dans un v�ritable d�lire s�curitaire, puisqu?il a �t� d�clar�, suite � certains incidents, certes regrettables et inadmissibles mais tr�s rares, dans les �coles, par le Ministre de l'Education qu'il souhaitait la mise en place de portiques de s�curit� � l'entr�e des �tablissements scolaires, la mise en place de cam�ras de vid�osurveillance dans ces m�mes �tablissements et la cr�ation d'une brigade sp�ciale d'intervention rapide destin�e � fouiller les cartables des �l�ves � l'improviste, y compris dans les salles de classe. On est vraiment dans le plus grand d�lire s�curitaire, bien loin de la n�cessaire �ducation � la d�mocratie et du respect de l'autre auquel ont droit les plus jeunes qui fr�quentent ces �tablissements.

Dans le m�me temps, alors m�me que ces outils destin�s � encadrer de pr�s les jeunes sont mis en place, eh bien, on supprime du personnel d'encadrement, puisque depuis cinq ans, ce sont 45.000 personnels d'encadrement dans les �coles, que ce soient les conseillers d'�ducation, les surveillants ou les emplois de vie scolaire, qui ont �t� supprim�s. Et ce sont encore 11.000 emplois en France qui vont �tre supprim�s cette ann�e. Donc, je crois que l'on marche sur la t�te !

Le v?u des "Verts" consiste � demander au Maire de Paris qu'il s'engage aupr�s du Gouvernement � demander que les moyens suffisants soient donn�s aux �tablissements scolaires pour permettre un encadrement suffisant pour que les �l�ves soient en s�curit� et qu'il y ait des actions de pr�vention contre la violence et une meilleure �ducation aux questions d?incivilit� et surtout que la Ville, puisqu'elle en a la responsabilit�, s?oppose � la mise en place de cam�ras de vid�osurveillance et de portiques de s�curit� � l'int�rieur des coll�ges et lyc�es dont elle a la responsabilit�. Ce point me para�t assez fondamental.

Merci pour votre attention.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je rappelle aux diff�rents orateurs que le temps de parole est de 1 minute pour la pr�sentation des v?ux, dans le R�glement int�rieur.

Monsieur LAMOUR, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je donne la parole � M. Jean-Baptiste MENGUY.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Tr�s bien.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Sur cette question, je crois qu'il faut �tre s�rieux et pragmatique.

Avec la Gauche, sur ces questions de protection des personnes, apr�s la na�vet�, nous avons d�sormais l'ang�lisme?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

? et ce que notre coll�gue vient de dire est encore une preuve flagrante que d�cid�ment, vous n'avez pas le sens des r�alit�s.

Qui peut croire, en effet, qu'il n'est pas temps de prendre des mesures concr�tes plut�t que des v?ux pieux ? Qui peut croire, en effet, que Paris n?est pas concern�e par ces �v�nements que nous condamnons toutes et tous et que nous regrettons �videmment ? Qui peut croire que la communaut� scolaire n?attend pas un signal des pouvoirs publics pour renforcer son autorit� et lui assurer des moyens de son action et de sa fonction. Qui peut croire, enfin, et je crois que c'est le plus important, que les enfants, que les familles parisiennes, ne veulent pas que les �tablissements scolaires o� elles passent leurs journ�es soient davantage prot�g�s et davantage sanctuaris�s ?

Soit, d'un c�t�, on fait des d�clarations d'intention, soit, de l'autre, on fait des propositions concr�tes et on passe aux actes.

La majorit� des parents, selon un sondage fait r�cemment, approuve les mesures annonc�es par le Pr�sident de la R�publique et le Ministre de l'Education nationale. La majorit� des enseignants, d?ailleurs, approuve le fait que puisse �tre d�volue aux enseignants la facult� de contr�ler les affaires des �l�ves au sein des �tablissements scolaires.

(Mme HIDALGO fait un signe n�gatif de la t�te).

Vous le direz � la majorit� des enseignants qui approuve cela?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Vous allez surtout conclure, puisque vous avez largement d�pass� votre temps.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je vais conclure, Madame la Maire.

Enfin, le v?u que nous pr�sentons est un v?u concret qui demande la mise en place d'un plan de vid�oprotection pour les �tablissements scolaires, avec la possibilit� dans certains �tablissements cibles, et je sais d'avance ce que Mme BROSSEL va me r�pondre, de mettre en place ces syst�mes de protection qui respectent la libert� individuelle, mais qui prot�gent surtout les enfants et leurs familles et je crois que c?est bien l� l?essentiel et notre responsabilit� en tant qu'�lus.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci.

Ce sujet est bien trop grave, bien trop important pour �tre uniquement l?occasion de se faire plaisir dans un h�micycle. Ce n'est que la deuxi�me fois en trois mois que je r�ponds � un v?u de l'U.M.P. sur cette question. J?ai bon espoir que de mois en mois, nous puissions continuer, mais...

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Ce sera tous les mois comme cela.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Oui, ce sera tous les mois comme cela, mais je vais vous y r�pondre, rassurez-vous, Monsieur LAMOUR ; il n'y a pas de souci l�-dessus.

C'est un sujet bien trop grave pour que l?on puisse envisager les choses comme elles sont pos�es aujourd'hui. La question des violences au coll�ge est une vraie question, une question sur laquelle nous, comme d'autres, sommes interpell�s, parce qu'effectivement, c'est une question qui se pose aujourd'hui et qui se pose certainement dans des termes diff�rents. C'est la raison pour laquelle j'ai entam�, dans la poursuite de ce qu'avait fait Pascal CHERKI, un travail en lien avec les organisations syndicales repr�sentantes des principaux de coll�ge, en lien avec le Rectorat et notamment avec l'inspecteur d'acad�mie charg� du second degr�, sur ces questions sp�cifiques qui ne se r�sument pas � la mise en place de vid�os, parce que la question de l'arr�t des violences, la question de la pr�vention des violences � l?int�rieur d'un �tablissement n'est pas une question de cam�ra, c'est une question globale ! Et cette question globale, �videmment, implique des moyens humains, �videmment elle implique un accompagnement des �l�ves, �videmment elle implique un travail avec les familles et elle implique parfois, et j'ai d�j� eu l'occasion de vous le dire, et si vous voulez qu?on ait ce petit num�ro de duettiste � chaque Conseil de Paris, on continuera � l?avoir, effectivement, un certain nombre de travaux de s�curisation des �tablissements que nous faisons et sur lesquels, d'ailleurs, j'avais d�j� eu l?occasion de m'exprimer, et d'ailleurs � votre demande - je les ai transmis � l'ensemble des adjoints aux Maires d'arrondissement en charge des affaires scolaires. Malheureusement, bizarrement, il n'y avait pas grand monde des arrondissements de l'ouest parisien, mais le D�partement de Paris ne se d�fausse pas de ses responsabilit�s, car, je le disais, c?est une question bien trop importante.

Nous avons souhait�, avec un certain nombre de mes coll�gues : Myriam EL KHOMRI, Bruno JULLIARD, Gis�le STIEVENARD, Georges SARRE, pouvoir r�agir tr�s fermement, au lendemain des annonces totalement surr�alistes faites par cela a �t� en cha�ne, en cascade, puisque comme c'�tait campagne �lectorale, tout le monde avait son mot � dire -, le Pr�sident de la R�publique sur ces questions, parce qu'effectivement, n?envisager la question des violences dans les coll�ges que sous l?angle de portiques ou de cam�ras est totalement absurde et est une fa�on de nier la r�alit� aujourd'hui de ce qui est inflig� comme violence en termes de politique gouvernementale par le Gouvernement en place.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Quand, dans un �tablissement, on se voit retirer des moyens humains, quand, dans un �tablissement, on voit accorder des d�rogations de sortie qui font que ces �tablissements perdent des �l�ves d'ann�e en ann�e et que les principaux eux-m�mes sont en train de nous alerter et que d'ailleurs, puisque d'aucuns ici se font le porte-parole du Rectorat, le Rectorat lui-m�me est plac� dans une situation difficile et nous demande de bien vouloir l'alerter sur les situations que nous voyons comme �tant difficiles, oui, excusez-moi, cela fait partie des violences � l?int�rieur des �tablissements et celles-l� ne peuvent pas �tre ni�es. Il n'y a pas que des violences de la part des �l�ves, il y a aussi des violences institutionnelles et elles peuvent faire aussi mal.

C'est donc la raison pour laquelle, au regard de tout ce que j'ai dit, au regard du fait qu'il m?appara�t que la place des collectivit�s est importante dans la question dont nous discutons c?est d?ailleurs un des reproches que j?avais fait et que nous avions fait avec mes coll�gues � l?ensemble des annonces du Pr�sident de la R�publique -, j?ai propos� un v?u de l?Ex�cutif qui permettrait de r�pondre � l?ensemble de ces questions, v?u de l?Ex�cutif qui vient vraiment en compl�ment du communiqu� de presse que nous avions sorti et qui donnait donc la position de l'ensemble des adjoints que j'ai cit�s, car effectivement, il est absolument hors de question, je le dis �galement au groupe des Verts, que nous mettions en place un plan de vid�oprotection des coll�ges parisiens.

Je ne r�sisterai pas au plaisir, puisque M. MENGUY m'a tendu la perche avant de conclure, de lui dire que son v?u n'�tait ni fait, ni � faire, qu'il comportait une liste d?�tablissements qui ne reposait absolument sur rien, qu'il se trouvait que j?avais vu le matin m�me les principaux de coll�ge, qu?un certain nombre �taient repr�sent�s, demandant plein de choses, mais absolument pas ce que M. MENGUY demandait, que cela ne correspondait pas uniquement � des �tablissements o� il y avait des probl�mes.

Je vous avais fait la proposition honn�te de retirer votre v?u, de le retravailler et de le pr�senter en s�ance, pour que je puisse y r�pondre, mais en tout cas � quelque chose de construit.

Donc oui, si vous me tendez la perche, je vous le redis, cette liste d'�tablissements ne sort de nulle part, ne correspond � aucune r�alit� en termes de difficult�s � l'int�rieur des �tablissements, ne correspond pas � la demande des conseils d'administration et des �quipes enseignantes et, donc, je crois que parfois, de temps en temps, il faut savoir se sortir de positionnements de principe pour se faire plaisir et �couter les acteurs r�ellement concern�s.

Je demanderai donc aux auteurs des deux v?ux de bien vouloir les retirer et de voter le v?u de l?Ex�cutif qui, me semble-t-il, en plus des explications orales que je viens de vous donner, r�pond aux pr�occupations qui sont les v�tres. En tout cas, je me tourne plus volontiers vers le groupe "Les Verts".

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Madame Colombe BROSSEL.

Est-ce que vous maintenez votre v?u n� 34 pour le groupe "Les Verts" ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Le v?u 34 bis pr�sent� par l?Ex�cutif est un v?u tr�s int�ressant que nous voterons, mais il comporte une lacune relativement importante, puisqu?il ne mentionne pas que la Ville s'oppose � l'implantation de cam�ras de vid�osurveillance et de portiques de s�curit� aux abords des �coles dont elle a la charge.

Nous sommes convaincus que ces syst�mes cr�ent de l?ins�curit� par un climat qu'ils g�n�rent et par ce qu'ils renvoient aux �l�ves qui fr�quentent les �tablissements.

Dans le cadre de la philosophie propos�e par le v?u 34 bis, je souhaiterais que soit rajout� ce codicille. Sinon, nous maintiendrons notre v?u et nous voterons le v?u 34 et le v?u 34 bis, m�me si ce dernier n'est pas satisfaisant tel qu'il est pr�sent� actuellement.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je crois que Mme BROSSEL va dans votre sens?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Je l'ai dit � Jacques BOUTAULT ; je trouve que le v?u du groupe "Les Verts" ne r�pond pas � l'ensemble des questions et c'est pour cela que je demanderai le retrait.

S'il n'�tait pas retir�, ne le trouvant pas complet, je pense qu'il serait plus sage de voter contre.

Je vous ai r�pondu sur la question de la videoprotection. Il est hors de question, pour le D�partement de Paris, de r�pondre � la demande ainsi formul�e. Je pense par ailleurs qu'il faut que l'on distingue, et cela n�cessiterait que l'on retravaille l�-dessus et c'est un travail sur lequel j'aimerais associer les �lus de la 7e Commission, la question des abords et la question de l'int�rieur.

C?est la raison pour laquelle, si vous mainteniez votre v?u, j?appellerais � voter contre mais en ayant surtout l'impression au regard de ce que nous nous disons aujourd'hui et de ce que nous nous sommes dit avant que nous n'avons sur ces questions pas de d�saccord de fond mais peut-�tre des d�saccords sur la r�daction des choses. On aura l'occasion d'y retravailler peut-�tre par la suite.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Maintenez-vous votre v?u ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. J'entends bien ce qui est dit mais cela ne r�pond pas � la proposition que je formulais de rajouter un troisi�me codicille au v?u propos� par l'Ex�cutif.

Posons un acte, car l'intention y est, inscrivant que la Ville s'oppose � l'implantation des cam�ras de vid�osurveillance et des portiques de s�curit� dans les �coles et coll�ges dont elle a la responsabilit�. Cela me para�t aller dans le sens de ce qu?�voque Mme Colombe BROSSEL. Je ne vois pas pourquoi cela poserait probl�me.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Nous aurons la discussion apr�s.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On aura la discussion en 7e Commission. Vous avez une r�ponse claire sur la question de la vid�oprotection.

Donc, le v?u n� 34 est maintenu.

L'U.M.P. demande une explication de vote sur le v?u des Verts.

Je vous donne la parole puis nous proc�derons au vote sur ce v?u, sur lequel l?Ex�cutif �met un avis d�favorable.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Je vais prendre la parole en tant que Maire apr�s l'explication de vote.

C'est un sujet important et il faut peut-�tre compl�ter l'information dont on dispose.

Je suis parfaitement conscient professionnellement que la violence dans les �coles ne se limite pas � l'installation de portiques et � l'installation de moyens de dissuasion, qui ne sont que des cons�quences d'une situation ant�rieure, et qu'elle n�cessite une profonde r�flexion.

Ayant un peu de souvenirs de l'Education nationale, je voudrais rappeler quand m�me � mes coll�gues de gauche, d'abord que ces syst�mes existent depuis tr�s longtemps et que le premier des Ministres qui a envisag� cette situation et mis en place des dispositions de ce genre �tait M. Jean-Pierre CHEV�NEMENT qui, � ma connaissance ne faisait pas partie de la Droite. Que le deuxi�me des Ministres qui s'est occup� de cela est M. JOSPIN, qui n'�tait pas non plus un homme de droite. C'est M. JOSPIN qui, le premier, a ouvert des n�gociations avec les collectivit�s territoriales pour �quiper un certain nombre de lyc�es difficiles?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur GOASGUEN, on peut refaire l'histoire? mais les Maires d'arrondissement? je vais rappeler un point du r�glement int�rieur.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Je suis concern�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Les Maires d?arrondissement ont le droit d?intervenir � tout moment sur des d�lib�rations. Il s?agit l� d?un v?u qui ne se rattache pas � une d�lib�ration.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Bravo, Madame la Maire, bravo !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Vous avez un temps de parole : je vous l?ai accord�.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Alors, laissez moi parler.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - J?ai peut-�tre �t� un peu laxiste. Simplement, ce temps de parole n'est pas illimit�.

Je voulais vous rappeler ce point.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Vous plaisantez ! J'ai le droit de parler ou voulez-vous que je me taise ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - En tant que maire du 16e, ce qui justifie votre prise de parole.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Franchement, Madame, je trouve votre intervention ind�licate, c?est le moins qu?on puisse dire, car je ne pense pas avoir �t� particuli�rement?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je pr�side au bon d�roulement de cette s�ance et je rappelle chacun � notre code commun, qui est le r�glement de notre Assembl�e.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Je vais �tre rapide et lin�aire.

Les premiers gouvernements qui ont d�cid� l'organisation de surveillances m�caniques et polici�res sont des gouvernements de gauche, de MM. CHEV�NEMENT et JOSPIN.

Par cons�quent, les attaques men�es tout � l'heure, notamment par votre attitude, Madame HIDALGO, ne sauraient cacher la responsabilit� qui est la v�tre de faire un proc�s d'intention � un gouvernement qui n'a d'autre but que de mettre des moyens que vous avez par trop n�glig�s.

Nous essayons donc de sauver des situations dont vous �tes parfois responsables par votre provocation, vos paroles et votre manque de continuit�. Voil� ce que je voulais vous dire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. MENGUY, pour l'explication de vote sur le v?u n� 34.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

M. BOUTAULT, je vais vous dire pourquoi la modification que vous demandez ne peut pas �tre valid�e par Mme BROSSEL. Tout simplement parce que les cam�ras, dans certains �tablissements, ont d�j� �t� mises en place par des majorit�s de votre tendance politique, que ce soit dans des lyc�es, par la R�gion, ou dans des coll�ges par le D�partement. C?est pour �a qu?elle ne peut pas vous dire oui : c'est d�j� fait en partie.

Madame BROSSEL, je ne r�siste pas, moi aussi, au plaisir de vous r�pondre sur les remarques que vous avez faites sur notre v?u, pour vous dire que c'est une liste tout � fait justifi�e qui pointe notamment les �tablissements o� il y a eu le plus d'intrusions ces derniers mois.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - C'est faux.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Lorsque vous dites que le v?u est inop�rant parce que certains �tablissements sont d�j� concern�s - vous l'avez dit en commission - je vous rappelle, je ne voulais pas le dire en commission, que pour le coll�ge Pierre-Mend�s-France, il y a des cam�ras � l'int�rieur de l'�tablissement et pas aux abords. Quand vous voulez mettre en place un plan de vid�oprotection, il faut �tre complet : il faut en mettre � l'int�rieur et aux abords. Vous ne pouvez pas dire que vous �tes contre la vid�oprotection dans les coll�ges alors que c?est quelque chose que vous faites d�j� de fa�on incompl�te, et nous demandons que ce plan soit complet.

Voil�, Monsieur BOUTAULT, pourquoi Mme BROSSEL n'a pas pu donner suite � votre demande.

Nous voterons donc contre les v?ux 34 et 34 bis et pour le 35.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Y compris pour les postes d'enseignants manquant dans les coll�ges.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Monsieur POZZO di BORGO, vous aviez demand� la parole. Deux minutes.

M. Yves POZZO di BORGO. - C'est une affaire tr�s importante, �videmment, et c?est vrai que dans une affaire comme cela, de suite, les grands principes interviennent.

Je consid�re que le v?u n� 35 pose un probl�me important, qu'il d�finit certaines choses. Il peut �tre perfectible parce qu?il il y a des �tablissements qui ne sont peut-�tre pas compl�tement demandeurs.

Je consid�re que le v?u des verts comme le v?u 34 bis de l?Ex�cutif �vacuent le probl�me hypocritement. Ils mettent un blocage sur la vid�osurveillance.

Quand une communaut� �ducative, quand un directeur de lyc�e ou un proviseur de lyc�e souhaite avec le conseil d'administration mettre de la vid�osurveillance, il faut qu'il ait la possibilit� de le faire.

Laissons l?initiative aux collectivit�s et � la communaut� �ducative.

Votre v?u ferme, voil� : des principes, des principes, des principes?

Tout cela est surr�aliste par rapport � la r�alit� de ce qui se passe.

C?est pourquoi nous voterons le v?u n� 35 et pas les autres.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par "Les Verts" assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 175).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P..P.A., assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

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