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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 61 834 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges publics parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant en euros

Coll�ge Raymond QUENEAU, 66, boulevard Saint-Marcel - Paris 5�me

R�fection d?une partie du logement de fonction de la gardienne

1.500

Coll�ge Jacques PREVERT, 18, rue Saint Benoit - Paris 6�me

Travaux de r�fection, appartements de fonction

3.600

Coll�ge CONDORCET, 61, rue d?Amsterdam - Paris 8�me

R�novation de deux salles, remplacement de faux-plafond de piscine, am�nagement de 2 locaux de rangement

10.000

Coll�ge Alain FOURNIER, 87, rue L�on Frot - Paris 11�me

Nettoyage de la fosse du bac � graisse, modernisation des variateurs et batteries

6.855

Coll�ge Camille CLAUDEL, 4 bis avenue de Choisy - Paris 13�me

Remise en �tat d?un portillon qui dessert les logements de fonction

2.500

Coll�ge Gustave FLAUBERT, 82, avenue d?Ivry Paris 13�me

Achat de mat�riel pour la r�fection de la cuisine du logement du principal

500

Coll�ge Thomas MANN, 91, avenue de France Paris 13�me

Remplacement d?une carte module d?alarme

2.391

Coll�ge GIACOMETTI, 7, rue du Cange - Paris 14�me

Achat de peinture et petit mat�riel pour des travaux de peinture

512

Coll�ge Claude DEBUSSY, 4, place du commerce Paris 15�me

R�fection du sol de l?appartement de la principale

1.346

Coll�ge Guillaume APOLLINAIRE, 39, avenue Emile Zola - Paris 15�me

D�placement de la baie informatique

2.798

Coll�ge Marie CURIE, 21/23, rue Boinot - Paris 18�me

Travaux de peinture et rev�tements de sols

10.604

Coll�ge Yvonne LE TAC, 7, rue Yvonne Le Tac - Paris 18�me

Compl�ment de subvention pour remplacement de blocs autonomes de s�curit�

477

Coll�ge Claude CHAPPE, 9, rue des Alouettes - Paris 19�me

D�placement d?un dispositif de commande d?ouverture de lanterneau

418

Coll�ge Edmond MICHELET, 70, rue de l?Ourcq Paris 19�me

Remplacement de divers mat�riels de s�curit�

13.845

Coll�ge Edouard PAILLERON, 33, rue Pailleron Paris 19�me

V�rification et maintenance des appareils de s�curit� incendie

2.876

Coll�ge Edgard VARESE, 16-18, rue Adolphe Mille Paris 19�me

Remplacement d?un servomoteur et d?une vanne en chaufferie

1.612

TOTAL

61.834

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivant, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASCO 68
Conseil général
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