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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

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Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants :

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 2 � la convention sign�e avec l?association ?Compagnie du Lierre? (13e) fixant le participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement des ateliers th��tre accueillant des allocataires parisiens du Revenu minimum d?insertion � 23.000 euros pour 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 2 � la convention sign�e avec l?association ?Compagnie du Lierre? (D00421) dont le si�ge social est situ� 22, rue du Chevaleret (13e) fixant la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement des ateliers th��tre accueillant des allocataires parisiens du Revenu minimum d?insertion � 23.000 euros pour 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au Programme d�partemental d?insertion, au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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