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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement � trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive et de savoirs de base � vis�e socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2007 dont deux dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Equipe Saint Vincent Alpha 14? (X05940) sise 14, rue de l?Abbaye (6e), pour une action intitul�e ?Alpha 14?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Carrefour 14? (D04809) sise 96, rue Didot (14e), pour une action intitul�e ?Vivre dans son quartier, dans sa ville : pratiques langagi�res? dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution, au titre de l?ann�e 2007, d?une subvention de 15.000 euros, au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Accueil Goutte d?Or? (D02341) sise 10, rue des Gardes (18e), pour une action intitul�e ?Actions de socialisation et d?apprentissage du fran�ais? dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution, au titre de l?ann�e 2007, d?une subvention de 13.720 euros, au titre de l?exercice 2007.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d�partementaux d?insertion � la fonction 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DF 34009, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

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