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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 100.000 euros à l’association “Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer” sise 13, avenue de la Grande Armée (16e). Signature d’une convention entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros � l?association ?Comit� de Paris de la Ligue nationale contre le cancer? sise 13, avenue de la Grande Arm�e (16e), et d?autre part de l?autoriser � signer une convention entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Comit� de Paris de la Ligue nationale contre le cancer? (D00257) sise 13, avenue de la Grande Arm�e (16e) une convention conclue entre le D�partement de Paris et cette association ; le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 100.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 424, ligne DF34002 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 142
Conseil général
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