retour Retour

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec la SA HLM SAGECO, 64 rue de Lisbonne, 75008 Paris, pour l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 82.503 euros pour aménager les locaux du centre social “13 pour Tous”, 4 Place de Vénétie (13e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, autorise la signature d?une convention avec l?organisme SAGECO pour l?attribution d?une subvention d?investissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure une convention avec l?organisme SAGECO, pour l?attribution d?une subvention d?investissement.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionn�e � l?article premier, une subvention d?investissement d?un montant de 82.503 euros est attribu�e � la SA HLM SAGECO, 64 rue de Lisbonne, 75008 Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 34007 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2007 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 449
Conseil général
retour Retour