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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris,siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’un montant de 35.000 euros à l’association “Après Handicap” sise 24, rue Galvani (17e), pour l’année 2007. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M.r le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris une convention liant le D�partement de Paris et l?Association ?Apr�s Handicap? sise 24, rue Galvani (17e) (n� tiers : X02123) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Apr�s Handicap? sise 24, rue Galvani (17e) (n� tiers : X02123) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 35.000 euros � cette association au titre de l?ann�e 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34007, du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 198
Conseil général
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