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G - Vœu relatif à la gratuité des transports publics pour les veuves d’anciens combattants.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Consid�rant que cette mesure constitue une juste reconnaissance des sacrifices consentis par les anciens combattants ;

Consid�rant que la gratuit� des transports en commun est accord�e depuis mai 2002, sans condition de ressources, aux Anciens combattants parisiens et aux veuves de guerre parisiennes �g�s de plus de 65 ans ;

Consid�rant que plusieurs d�partements d?Ile-de-France offrent d�j� la gratuit� des transports en commun � l?ensemble des veuves d?anciens combattants �g�es et non aux seules veuves de guerre ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE et des �lus du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen,

Emet le voeu que :

-soit estim�, en vue de l?examen du budget primitif 2008,l?impact budg�taire de l?extension du b�n�fice des cartes Am�thyste et Emeraude, sans condition de ressources, aux Parisiennes veuves d?anciens combattants de plus de 65 ans.

Novembre 2007
Déliberation
2007 V. 12
Conseil général
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