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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros � l?Association Travail et Handicap dans la Recherche Publique (ATHAREP) situ�e 3, rue Michel-Ange (16e) (Tiers n� X06980) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?Association Travail et Handicap dans la Recherche Publique (ATHAREP) situ�e 3, rue Michel-Ange (16e) (tiers n� X06980), au titre de l?ann�e 2007, pour l?organisation � Paris d?une journ�e d?�tude sur la protection des personnes handicap�es en Europe et dans le monde.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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